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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   CHLOROPHYLLE
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   Pichegrain
Prénom responsable   Gwladys
Siège social   34 rue Belgrand
Code postal   75020
Ville   Paris
Pays   France
Téléphone   01 47 97 80 12
E-mail   chloroparis20 @ gmail.com
Horaires d'ouverture   09h30-20h30
Siret   837707651000110
Code APE/NAF   6446
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Gwladys P.
Politique de confidentialité RGPD :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les Surprises de Chlorophylle pour la gestion de la relation client, livraison, facturation.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service comptabilité et au service livraison exclusif des Surprises de Chlorophylle. Nous ne transmettons pas les données de nos clients ou prospects à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Direction Les Surprises de Chlorophylle Gwladys, chloroparis20 @ gmail.com et/ou 34 Rue Belgrand 75020 Paris.

  •  Conditions générales de vente


  • Préambule
    Le site est la propriété de la société Chlorophylle en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
    est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
    les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande
    spécifiques.

    Indiquer ici les informations conce
    ant les domaines suivants :
    - Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits : Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Mode et délais de livraison : La livraison est effectuée par Chlorophylle et exclusivement sur Paris et région parisienne. La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de passage en l’absence du client. Les délais de livraison sont de 48 heures maximum sauf dans le cas ou un nouveau délai de livraison serait fixé en accord avec le client. Dans le cas ou la livraison ne pourrait avoir lieu, la commande serait annulée, Chorophylle rembourserait la somme correspondante. Ce remboursement inter viendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.
    - Information sur les produits et services offerts
    - Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente La garantie offerte par Chlorophylle n’est pas exclusive de l’application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.
    - Règlement des litiges
    - Engagement en matière de protection des données



    1. Acceptation des conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chlorophylle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


    2. Produits

    Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Chlorophylle ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Chlorophylle sont disponibles dans notre entrepôt.


    3. Commande

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chlorophylle confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. . Chlorophylle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


    s'engage a livrer dans un . Toute les commandes passées à Chlorophylle sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
    Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fou
    ie.
    En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
    Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


    5. Rétractation

    Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
    Chlorophylle
    Adresse 34 rue Belgrand
    Code 75020 postal Ville Paris <
    En cas d'exercice du droit de rétractation, Chlorophylle est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est d? dans un délai maximum de 15 jours.


    6. Prix

    Le prix est exprimé en euros.
    Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE


    7. Paiement

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Chlorophylle
    Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
    Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
    En ligne Sogenactif PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de la société générale dans un environnement sécurisé.
    Votre N? de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N? sont connus seulement de notre partenaire bancaire (société générale).
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire conce
    és auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Chorophylle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


    8. Litiges

    Le présent contrat est soumis au droit français. Chlorophylle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
    A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


    9. Garantie

    Chlorophylle vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui conce
    e l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
    Dans tous les cas Chlorophylle ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Chlorophylle est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du Mardi au dimanche midi inclus) au N° de tél :01 47 97 80 12
     Référencement de site e-commerce avec PowerBoutique